Le recours à l'avortement est-il autorisé ?
Réponse
Oui, sous conditions et dans le respect de la loi.
Explication
En France, une femme enceinte peut demander une interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse. Depuis 2024, la Constitution garantit cette liberté, dans les conditions prévues par la loi.
Source : Code de la santé publique, art. L2212-1 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 34
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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