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Question officielle Naturalisation

Le non-respect du code de la route est :

Réponse

Une infraction qui entraîne des sanctions (amende, retrait de points).

Explication

Ne pas respecter le Code de la route est une infraction : le plus souvent une contravention (par exemple un petit excès de vitesse), parfois un délit (par exemple conduire sans permis, ou rouler 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse autorisée). Elle peut entraîner une amende, un retrait de points, voire la perte du permis.

Source : Code de la route, art. L221-2, L223-1 et L413-1 ; Code pénal, art. 111-1

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.