Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
Réponse
Un viol ou une agression sexuelle.
Explication
Pour certains crimes et délits graves, comme le viol, le terrorisme, la corruption ou la fraude électorale, le juge peut interdire à la personne condamnée de voter ou d'être élue. Cette interdiction dure au plus 10 ans pour un crime et 5 ans pour un délit.
Source : Code pénal, art. 131-26 et 222-45
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.