Une personne étrangère en situation régulière peut créer son entreprise :
Réponse
Oui, il n'est pas nécessaire d'être français.
Explication
Il n'est pas nécessaire d'être français pour créer une entreprise. Un citoyen de l'Union européenne n'a pas besoin de titre de séjour. Les autres étrangers doivent avoir un titre de séjour qui permet cette activité, par exemple la carte « entrepreneur/profession libérale ».
Source : entreprendre.service-public.fr, fiche F22494 ; CESEDA, art. L421-5
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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