L'avortement est-il possible en France ?
Réponse
Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution.
Explication
Depuis 2024, la Constitution garantit aux femmes la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dans les conditions prévues par la loi. La loi permet l'IVG jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 34 (loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024) ; Code de la santé publique, art. L2212-1 ; service-public.fr, fiche F1551
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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