Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?
Réponse
Non, cela est interdit par la loi.
Explication
Un employeur ne peut pas licencier une salariée parce qu'elle est enceinte : c'est une discrimination. Pendant la grossesse et les dix semaines après le congé maternité, un licenciement n'est possible que pour une faute grave sans lien avec la grossesse, ou si l'employeur ne peut pas garder la salariée pour une raison sans lien avec la grossesse. Pendant le congé maternité, aucun licenciement ne peut prendre effet.
Source : Code du travail, art. L1132-1 et L1225-4
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
Explication © 2026 Civigo (imilSoft), reproduction interdite sans autorisation. La question et la réponse suggérée relèvent de leur source et de leur licence d'origine.