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Question officielle Carte de résident Naturalisation

En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

Réponse

Les deux parents, sauf décision contraire du juge.

Explication

Le divorce ou la séparation ne change pas l'autorité parentale : les deux parents continuent de l'exercer ensemble. Le juge peut la confier à un seul parent si l'intérêt de l'enfant l'exige.

Source : Code civil, art. 373-2 et suivants ; service-public.fr, fiche F3133

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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