Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Réponse
Une amende de 7 500 euros et 6 mois d'emprisonnement.
Explication
Si des parents n'inscrivent pas leur enfant à l'école sans raison valable, malgré une mise en demeure de l'Éducation nationale, ils risquent jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende.
Source : Code pénal, art. 227-17-1 ; service-public.fr, fiche F1898
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
Explication © 2026 Civigo (imilSoft), reproduction interdite sans autorisation. La question et la réponse suggérée relèvent de leur source et de leur licence d'origine.