Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
Réponse
Toujours, dans les 5 jours suivant la naissance.
Explication
Toute naissance en France doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours (le jour de la naissance ne compte pas ; 8 jours dans certaines communes de Guyane). C'est obligatoire pour tous les enfants, que les parents soient mariés ou non.
Source : Code civil, art. 55 ; service-public.fr, fiche F961
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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