Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ?
Réponse
Il punit les actes de discrimination par la loi.
Explication
La loi interdit de traiter quelqu'un moins bien à cause de son origine, de son sexe, de sa religion ou de son handicap, par exemple. Ces discriminations sont punies par le Code pénal, et le Défenseur des droits aide les victimes à faire respecter leurs droits.
Source : Code pénal, art. 225-1 et 225-2 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 71-1
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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