Que dit la loi de 1905 ?
Réponse
Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Explication
La loi du 9 décembre 1905 assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Elle sépare les Églises et l'État : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Source : Loi du 9 décembre 1905, art. 1 et 2
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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