Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
Réponse
Le juge
Explication
Le vol est un délit puni par le Code pénal. C'est le juge, souvent au tribunal correctionnel, qui décide de la sanction après un procès.
Source : Code pénal, art. 311-1 et 311-3 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 66
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.