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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle Carte de résident

Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?

Réponse

Être français et avoir 18 ans ou plus.

Explication

Pour voter, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Être français est nécessaire, sauf aux élections municipales et européennes, ouvertes aussi aux citoyens de l'Union européenne qui vivent en France.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 3 et 88-3 ; Code électoral, art. L2 et L9 ; Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. 2-1

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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