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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle

Quel pouvoir détient un juge ? Le pouvoir :

Réponse

judiciaire.

Explication

Le juge exerce le pouvoir judiciaire : il applique la loi pour régler les conflits et sanctionner les infractions. Il est indépendant du Gouvernement et du Parlement.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 64

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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