Les citoyens de l'Union européenne peuvent-ils voter aux élections locales dans un autre Etat de l'Union ?
Réponse
Oui
Explication
Oui. Un citoyen d'un pays de l'Union européenne qui vit en France peut voter aux élections municipales et européennes, s'il est inscrit sur les listes électorales. Il ne peut pas être élu maire ni adjoint.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 88-3 ; service-public.fr, fiche F1937
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.