Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
Réponse
Il pourra être jugé par la justice après la fin de son mandat.
Explication
Pendant son mandat, le président de la République ne peut pas être poursuivi devant un tribunal. Les poursuites peuvent reprendre un mois après la fin de son mandat. En cas de manquement grave à ses devoirs, le Parlement peut aussi le destituer.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 67 et 68
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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