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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle

Une femme peut avorter :

Réponse

Librement, en respectant les règles de la loi.

Explication

En France, une femme peut demander une interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse. Depuis 2024, la Constitution garantit cette liberté.

Source : Code de la santé publique, art. L2212-1 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 34

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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