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Question officielle Naturalisation

Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?

Réponse

Être employé par une entreprise sans être rémunéré.

Explication

Faire travailler une personne vulnérable sans la payer, ou dans des conditions de travail ou de logement indignes, est une atteinte à la dignité humaine. La loi punit ces faits de prison et de fortes amendes.

Source : Code pénal, art. 225-13 et 225-14

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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