Quelle proposition représente un exemple de délit ?
Réponse
Un vol.
Explication
Le délit est une infraction de gravité moyenne, jugée par le tribunal correctionnel. Le vol est un délit puni de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Source : Code pénal, art. 111-1 et 311-3
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.