Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ?
Réponse
Le droit à la justice (le droit de se défendre).
Explication
Toute personne jugée a le droit de se défendre : savoir de quoi elle est accusée, être aidée par un avocat et avoir un procès équitable.
Source : Convention européenne des droits de l'homme, art. 6
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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