CivigoTest express

Question officielle Carte de résident

Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?

Réponse

Les respecter.

Explication

Il faut obéir aux ordres des policiers et des gendarmes, par exemple s'arrêter lors d'un contrôle. Le refus d'obtempérer est puni de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende. Si l'on n'est pas d'accord, on peut se plaindre après.

Source : Code de la route, art. L233-1 ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, art. 7

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.