Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
Réponse
Il est obligé de siéger, sauf motif grave reconnu valable.
Explication
Un citoyen tiré au sort pour être juré doit venir siéger à la cour d'assises. S'il ne vient pas sans motif légitime, il risque une amende de 3 750 €.
Source : Code de procédure pénale, art. 288 ; service-public.fr, fiche F1540
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
Explication © 2026 Civigo (imilSoft), reproduction interdite sans autorisation. La question et la réponse suggérée relèvent de leur source et de leur licence d'origine.