La peine de mort est :
Réponse
Abolie en France depuis 1981.
Explication
La loi du 9 octobre 1981, défendue par Robert Badinter, a aboli la peine de mort. Depuis 2007, la Constitution dit que personne ne peut être condamné à mort.
Source : Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 66-1
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.