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Question officielle Carte de résident

Qui peut manger à la cantine scolaire ?

Réponse

Tous les enfants inscrits à l'école, sans discrimination.

Explication

Quand une école primaire a une cantine, s'y inscrire est un droit pour tous les enfants scolarisés. La commune ne peut pas refuser un enfant à cause de sa situation ou de celle de sa famille, par exemple parce qu'un parent ne travaille pas.

Source : Code de l'éducation, art. L131-13

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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