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Question officielle Naturalisation

Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?

Réponse

Un ou les deux époux.

Explication

Le divorce peut être demandé par les deux époux d'accord (divorce par consentement mutuel) ou par un seul, par exemple pour faute ou après un an de séparation.

Source : Code civil, art. 229 ; service-public.fr, fiches F10567 et F10568

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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