Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Réponse
Le code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur.
Explication
Au travail, les règles viennent d'abord du Code du travail. Les conventions collectives, négociées entre employeurs et syndicats, les complètent. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe notamment les règles de sécurité et de discipline.
Source : Code du travail, art. L2221-1, L1311-2 et L1321-1 ; service-public.fr, fiche F1905
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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