Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Réponse
Les litiges entre un salarié et son employeur.
Explication
Le conseil de prud'hommes règle les conflits liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur, par exemple un licenciement ou un salaire impayé. Il cherche d'abord un accord (conciliation), puis il juge si l'accord échoue.
Source : Code du travail, art. L1411-1
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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