Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
Réponse
Dans les 5 jours suivant la naissance.
Explication
La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours (le jour de la naissance ne compte pas). Après ce délai, il faut une décision du tribunal.
Source : Code civil, art. 55 ; service-public.fr, fiche F961
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.