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Question officielle Carte de résident Naturalisation

Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?

Réponse

Le secret médical concernant les informations de santé d'un patient.

Explication

Toute personne soignée a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations sur sa santé. Ce secret médical s'impose à tous les professionnels de santé, sauf exceptions prévues par la loi.

Source : Code de la santé publique, art. L1110-4

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.