Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?
Réponse
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Explication
Les frais de santé sont remboursés par l'Assurance Maladie, par l'intermédiaire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son département. La mutuelle peut ensuite compléter ce remboursement.
Source : Code de la sécurité sociale, art. L211-1
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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