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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle Carte de résident

Quel droit est garanti par la laïcité ?

Réponse

La liberté de conscience.

Explication

La laïcité garantit la liberté de conscience : chacun peut croire ou ne pas croire. La loi de 1905 dit : « La République assure la liberté de conscience. »

Source : Loi du 9 décembre 1905, art. 1

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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