Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
Réponse
Non, c'est une insulte au symbole de la France.
Explication
Le drapeau tricolore est l'emblème national. La loi punit le fait de l'outrager en public : par exemple le brûler lors d'une manifestation, ou dans un lieu public quand cela peut troubler l'ordre public.
Source : Code pénal, art. 433-5-1 et R645-15 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 2
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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