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Question officielle Naturalisation

En France, il est possible pour l'État de financer :

Réponse

La restauration d'un monument religieux classé au patrimoine.

Explication

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Mais l'argent public peut servir à réparer un édifice religieux, par exemple une cathédrale classée monument historique : la loi ne considère pas cela comme une subvention.

Source : Loi du 9 décembre 1905, art. 2 et 19-2

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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