Qui possède le pouvoir législatif ?
Réponse
Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)
Explication
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 24
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.