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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle Naturalisation

Qui est élu lors des élections municipales ?

Réponse

Les conseillers municipaux.

Explication

Aux élections municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux pour 6 ans. Le conseil municipal élit ensuite le maire parmi ses membres.

Source : Code électoral, art. L227 ; Code général des collectivités territoriales, art. L2122-4

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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