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Question officielle Carte de résident

Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?

Réponse

6 ans

Explication

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Le maire, élu par le conseil municipal, a un mandat de la même durée.

Source : Code électoral, art. L227 ; Code général des collectivités territoriales, art. L2122-10

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.