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Question officielle Naturalisation

Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

Réponse

Par référendum (vote des citoyens).

Explication

Pour modifier la Constitution, le texte doit d'abord être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il est ensuite approuvé par référendum. Si la révision vient du président de la République, il peut choisir de la soumettre au Parlement réuni en Congrès, qui doit l'approuver à la majorité des trois cinquièmes.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 89

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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