Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Réponse
Vérifier que les lois respectent la Constitution.
Explication
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il veille aussi à la régularité de l'élection présidentielle et des référendums, et juge les contestations des élections législatives et sénatoriales.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 39, 58, 59, 60, 61 et 68-1
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.