Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
Réponse
d'élaborer et de voter les lois.
Explication
Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire les lois. Il appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui discute et vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 10 et 24 ; formation-civique.interieur.gouv.fr, « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) »
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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