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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle

L'autorité judiciaire est exercée par :

Réponse

Les juges et les magistrats.

Explication

L'autorité judiciaire est exercée par les magistrats : les juges, qui jugent, et les procureurs. La Constitution garantit leur indépendance.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, titre VIII (art. 64 à 66-1)

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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