À qui appartient la souveraineté nationale ?
Réponse
Au peuple.
Explication
La souveraineté nationale appartient au peuple. Il l'exerce par ses représentants élus et par le référendum. Aucune personne et aucun groupe ne peut se l'attribuer.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 3
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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