Quelle peine a été supprimée en 1981 ?
Réponse
La peine de mort.
Explication
La loi du 9 octobre 1981, portée par Robert Badinter sous la présidence de François Mitterrand, abolit la peine de mort en France. Depuis 2007, cette interdiction est aussi inscrite dans la Constitution (article 66-1).
Source : senat.fr, « Les circonstances de l'adoption de la loi du 9 octobre 1981 » ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 66-1 ; loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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