Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
Réponse
Le Code civil.
Explication
Le Code civil des Français est promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, alors Premier consul ; il devient l'empereur Napoléon Ier deux mois plus tard. Le Code rassemble les règles sur la famille, la propriété et les contrats. En 1807, il prend le nom de Code Napoléon.
Source : napoleon.org (Fondation Napoléon), « Le Code civil des Français, 21 mars 1804 : quelques points de repère » ; Conseil constitutionnel, « Constitution de l'an XII – Empire »
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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