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Question officielle Carte de résident

Durant le mandat de quel président la peine de mort a-t-elle été abolie ?

Réponse

François Mitterrand

Explication

La peine de mort est abolie par la loi du 9 octobre 1981, pendant le premier mandat de François Mitterrand. Le projet de loi était porté par le ministre de la Justice, Robert Badinter.

Source : elysee.fr, « François Mitterrand » ; senat.fr, « Les circonstances de l'adoption de la loi du 9 octobre 1981 »

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.