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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle Naturalisation

Depuis quelle année l'école publique est-elle gratuite ?

Réponse

1881

Explication

La loi Jules Ferry du 16 juin 1881 rend l'école primaire publique gratuite. En 1882, une autre loi la rend obligatoire et laïque.

Source : Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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