Qui peut être appelé à faire partie d'un jury d'assises en France ?
Réponse
Les citoyens français tirés au sort.
Explication
Les jurés de cour d'assises sont tirés au sort sur les listes électorales. Il faut être citoyen français, avoir plus de 23 ans et savoir lire et écrire en français.
Source : Code de procédure pénale, art. 255 et 261 ; service-public.fr, fiche F1540
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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