Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ?
Réponse
Respecter la loi française.
Explication
Toute personne qui vit en France, française ou étrangère, doit respecter la loi française. Le Code civil le dit depuis 1804 : les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Source : Code civil, art. 3
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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