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Question officielle Carte de résident

Quel texte est le plus difficile à modifier ?

Réponse

La Constitution.

Explication

Pour modifier la Constitution, les deux assemblées du Parlement doivent voter le même texte, puis il faut un référendum ou un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. C'est le texte le plus élevé du droit français.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, art. 89

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.