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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle

Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

Réponse

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Explication

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée en 1789, est le texte fondateur des droits de chaque citoyen en France. Elle fait partie de la Constitution actuelle.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Constitution du 4 octobre 1958, préambule

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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