Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Réponse
Le droit à la sûreté.
Explication
Le droit à la sûreté protège contre les arrestations arbitraires : personne ne peut être arrêté ou détenu sauf dans les cas prévus par la loi. Le juge judiciaire est le gardien de cette liberté.
Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, art. 2 et 7 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 66
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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